Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 février 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web eikonia-app.com et du logiciel Eikonia (ci-après "le Service"). En accédant au site ou en utilisant le logiciel, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Définitions
• "Éditeur" : Nicolas Jacquet, éditeur du site et du logiciel Eikonia • "Service" : le site web eikonia-app.com et le logiciel Eikonia • "Utilisateur" : toute personne accédant au site ou utilisant le logiciel • "Logiciel" : l'application desktop Eikonia de tri et protection de photos • "Abonnement" : la licence d'utilisation du logiciel souscrite par l'Utilisateur
3. Description du Service
Eikonia est un logiciel de bureau (Windows et macOS) permettant : • L'organisation et le tri automatique de photos par reconnaissance faciale • L'identification et le marquage de personnes sensibles • Le filtrage et l'exportation de photos • Le floutage automatique de visages Le logiciel fonctionne entièrement en local sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Aucune photo ni donnée de reconnaissance faciale n'est transmise à nos serveurs. Le site web permet l'inscription à notre liste d'attente et au programme beta, ainsi que l'achat d'abonnements.
4. Accès au Service
L'accès au site web est gratuit et ouvert à tous. L'utilisation du logiciel Eikonia requiert la souscription d'un abonnement payant, sauf dans le cadre du programme beta où un accès gratuit peut être accordé. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Service pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.
5. Inscription et compte utilisateur
Pour s'inscrire à la liste d'attente ou souscrire un abonnement, l'Utilisateur doit fournir une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes et à jour • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion • Notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte.
6. Abonnement et paiement
L'utilisation du logiciel Eikonia est soumise à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur le site en euros (EUR), toutes taxes comprises pour les particuliers résidant en Belgique. La TVA applicable dépend du pays de résidence de l'Utilisateur. Le paiement est effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur. La facturation est assurée par Productions Associées (BE 0896.755.397).
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge et à la Directive européenne 2011/83/UE, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : contact@nicolasjacquet.be
8. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'Éditeur peut résilier l'abonnement d'un Utilisateur en cas de : • Non-paiement de l'abonnement • Violation des présentes CGU • Utilisation frauduleuse ou abusive du Service En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.
9. Licence d'utilisation
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du logiciel Eikonia, pour la durée de l'abonnement souscrit. Cette licence permet à l'Utilisateur d'installer et d'utiliser le logiciel sur ses propres ordinateurs pour un usage personnel ou professionnel interne. Toute autre utilisation, notamment la revente, la location, la sous-licence ou la distribution du logiciel, est strictement interdite.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel Eikonia, le site web, leur contenu (textes, images, logos, etc.) et leur code source sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à l'Éditeur. L'Utilisateur s'interdit de : • Copier, modifier, adapter ou traduire le logiciel • Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse du logiciel • Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle • Utiliser les marques ou logos sans autorisation écrite préalable
11. Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à : • Utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU • Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées • Respecter les droits des tiers, notamment le droit à l'image et la vie privée • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection du Service • S'assurer de disposer des autorisations nécessaires pour traiter les photos de tiers L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du logiciel et des photos qu'il traite. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme au droit à l'image ou à la protection des données personnelles.
12. Limitation de responsabilité
Le logiciel est fourni "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas que le logiciel sera exempt d'erreurs ou fonctionnera de manière ininterrompue. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable : • Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs • De la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service • Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de l'Éditeur.
13. Garantie légale
Conformément au Code de droit économique belge, l'Utilisateur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur a droit à la mise en conformité du contenu ou du service numérique, ou à une réduction de prix ou résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : /fr/politique-confidentialite L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique avant d'utiliser le Service.
15. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via le site web. L'utilisation continue du Service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'Utilisateur peut résilier son abonnement conformément à l'article "Résiliation".
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront compétents pour tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU. Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, il est également possible de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
17. Dispositions diverses
Si l'une des dispositions des présentes CGU s'avérait nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
18. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation : Email : contact@nicolasjacquet.be
Des questions ? Contactez-nous à contact@nicolasjacquet.be